FAIT MAISON, LIVRÉ CHEZ VOUS À PARTIR DE 20 € · 01 82 02 34 36
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Le site https://vapored-resto.fr/ est exploité par :
VAPORED
Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
Siège social : 20 rue de Valmy, 93100 Montreuil, France
RCS de Bobigny : 953 882 685
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45953882685
Téléphone : 01 82 02 34 36
E-mail : [adresse e-mail à compléter]
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les commandes effectuées par les consommateurs sur le site vapored-resto.fr.
Elles concernent les produits alimentaires et boissons proposés par VAPORED, selon les modes de remise disponibles lors de la commande : livraison ou retrait au restaurant.
Le client peut consulter les CGV avant de commander et en conserver une copie. Leur acceptation est demandée avant la validation définitive de la commande.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les options disponibles sont présentés sur le site avant la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de préparation du restaurant.
Les photographies illustrent les produits. Leur présentation peut varier, notamment en raison de leur préparation, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.
Si un produit commandé devient indisponible, VAPORED contacte le client pour proposer un remplacement ou le remboursement du produit concerné. Aucun remplacement n’est effectué sans son accord.
Si cette indisponibilité compromet l’ensemble de la commande, une annulation et un remboursement de celle-ci peuvent être convenus.
Les informations sur les allergènes à déclaration obligatoire sont accessibles [préciser : sur chaque fiche produit / dans un tableau accessible par un lien avant la commande].
Le client est invité à consulter ces informations avant de commander et à contacter le restaurant pour toute question.
Une demande saisie dans un commentaire de commande ne vaut pas confirmation de sa prise en charge. Toute adaptation liée à une allergie doit être expressément confirmée par le restaurant avant validation de la commande.
Les éventuels risques de contamination croisée sont précisés par le restaurant selon ses conditions réelles de préparation.
Ces dispositions ne limitent pas les obligations d’information et de sécurité alimentaire de VAPORED.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison, les éventuels frais supplémentaires et le montant minimum de commande applicable sont communiqués avant la validation définitive.
Le montant total à payer figure dans le récapitulatif de commande.
VAPORED peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché et accepté lors de la commande.
Les conditions et la durée de validité des offres promotionnelles sont précisées avec chaque offre.
Pour commander, le client :
Sélectionne les produits et les options souhaitées ;
Vérifie le contenu de son panier ;
Choisit le mode de remise proposé ;
Renseigne ses coordonnées et, le cas échéant, son adresse de livraison ;
Prend connaissance du prix total et du délai ou créneau annoncé ;
Accepte les présentes CGV ;
Valide la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement ;
Effectue le paiement selon les modalités proposées.
Le client peut corriger les informations saisies avant la validation définitive.
La commande est ferme lorsque son acceptation est confirmée par VAPORED sur un support durable, notamment par e-mail. Un simple accusé de réception technique ne vaut pas acceptation s’il est expressément présenté comme tel.
En cas d’impossibilité d’accepter la commande, VAPORED en informe le client et rembourse les sommes éventuellement encaissées.
La confirmation récapitule les produits commandés, le prix, le mode de remise et le délai ou créneau convenu. Les CGV applicables sont jointes ou fournies sur un support durable.
Les moyens de paiement acceptés sont : [à compléter : carte bancaire, titres-restaurant acceptés, espèces au retrait, etc.].
Le paiement intervient [préciser : intégralement à la commande / au retrait / à la livraison selon les options proposées].
Les paiements en ligne sont traités par [nom du prestataire de paiement].
En cas de refus de paiement, le client est invité à utiliser un autre moyen disponible. La commande ne peut être exécutée tant que les conditions de paiement convenues ne sont pas satisfaites.
La livraison est proposée uniquement aux adresses éligibles. L’éligibilité, les frais et l’éventuel minimum de commande sont indiqués avant validation.
Zone desservie : [à compléter ou renvoyer vers la vérification d’adresse du site].
Le client fournit une adresse complète et les informations nécessaires à l’accès : bâtiment, étage, interphone et code d’accès, le cas échéant.
Le délai ou le créneau auquel VAPORED s’engage à livrer est communiqué avant validation et repris dans la confirmation de commande.
En cas de difficulté, VAPORED informe le client dès que possible.
En cas de retard, le client conserve les droits prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si elle n’intervient pas dans ce délai.
La résolution immédiate est possible dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le délai constituait une condition essentielle du contrat. Lorsque la résolution est valablement demandée, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal de quatorze jours.
Le client doit être présent ou représenté au lieu et au créneau convenus et rester joignable au numéro communiqué.
En cas d’absence ou d’adresse erronée, le livreur ou le restaurant tente de contacter le client. Les suites sont appréciées selon les circonstances, la possibilité d’une nouvelle remise et les impératifs de sécurité alimentaire.
Aucun supplément ne peut être facturé sans information préalable et accord du client.
Lorsque la livraison fait partie de la commande conclue avec VAPORED, le recours à un prestataire ne décharge pas VAPORED de ses obligations envers le client.
Lorsque le retrait est proposé, le lieu et le créneau sont indiqués avant validation.
Adresse de retrait : [adresse exacte du restaurant concerné à compléter].
Le client se présente au créneau convenu avec sa référence de commande.
En cas de retard, il est invité à prévenir le restaurant. Les produits ne peuvent être conservés au-delà des limites compatibles avec la sécurité alimentaire.
Les conséquences d’un défaut de retrait sont appréciées selon les circonstances et les frais effectivement engagés, sans limiter les droits légaux du client.
Pour demander une modification ou une annulation, le client contacte rapidement VAPORED au 01 82 02 34 36, en précisant sa référence de commande.
En dehors d’un droit légal d’annulation, la demande dépend de l’état d’avancement de la préparation et de la livraison. VAPORED informe le client de ce qui peut être accepté et des éventuelles conséquences financières avant de recueillir son accord.
Une commande déjà préparée ou remise au livreur peut ne plus être modifiable ou annulable à la seule demande du client.
Si VAPORED annule une commande sans faute du client, les sommes correspondant aux produits et services non fournis sont remboursées.
Conformément à l’article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les plats préparés et autres denrées rapidement périssables concernés ne bénéficient donc pas du délai de rétractation de quatorze jours.
Cette exception ne supprime pas les droits du client en cas de produit manquant, de non-conformité, de défaut ou de mauvaise exécution de la commande.
[Si des produits non périssables sont également vendus et ne relèvent d’aucune exception légale, ajouter avant publication les modalités de rétractation qui leur sont propres, le formulaire type et la fonctionnalité de rétractation en ligne applicable.]
Pour toute erreur, produit manquant, produit endommagé ou problème de qualité, le client peut contacter :
Téléphone : 01 82 02 34 36
E-mail : [adresse e-mail à compléter]
Courrier : VAPORED, 20 rue de Valmy, 93100 Montreuil, France.
Il est conseillé de signaler le problème rapidement et de joindre la référence de commande, une description et, si utile, des photographies.
Cette recommandation ne constitue pas un délai de déchéance et ne limite pas les garanties légales.
Selon le problème constaté et les droits applicables, VAPORED propose une solution appropriée : fourniture du produit manquant, remplacement, réduction du prix ou remboursement. Un avoir ne peut être imposé à la place d’un remboursement dû.
VAPORED répond des défauts de conformité dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité et vices cachés
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pour un bien neuf, les défauts apparus dans ce délai sont présumés exister lors de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, sans frais, dans les conditions légales. La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente jours et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus ou d’impossibilité de mise en conformité.
La garantie s’apprécie en tenant compte de la nature périssable des produits, de leur durée normale de conservation et des consignes communiquées. Elle ne signifie pas qu’une denrée alimentaire peut être conservée pendant deux ans.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés. Il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir et peut choisir entre rendre le bien contre remboursement du prix ou le conserver contre restitution d’une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Le client respecte les consignes de conservation, de réchauffage et de consommation communiquées avec les produits.
Les préparations destinées à une consommation immédiate doivent être consommées rapidement après leur remise.
En cas de doute sur l’état d’un produit ou ses conditions de conservation, le client est invité à ne pas le consommer et à contacter le restaurant.
VAPORED reste responsable des manquements qui lui sont imputables, notamment concernant la préparation, le conditionnement et la livraison qu’elle organise.
Cette rubrique s’applique si des boissons alcoolisées sont proposées.
La vente d’alcool aux personnes de moins de dix-huit ans est interdite. Une preuve de majorité peut être demandée lors de la commande ou de la remise.
La remise d’une boisson alcoolisée peut être refusée lorsque la majorité du destinataire ne peut être établie.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
VAPORED est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être écartée par une clause générale concernant les interventions de ses prestataires.
En cas de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil, les parties appliquent les conséquences prévues par la loi. Le client est informé des effets de l’événement sur sa commande.
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour gérer les achats, les paiements, la livraison et la relation client, ainsi que pour respecter les obligations légales de VAPORED.
Les modalités de traitement et d’exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
En cas de litige, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à VAPORED aux coordonnées indiquées à l’article 12.
Si le litige n’est pas résolu, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève VAPORED, dans les conditions de recevabilité prévues par la loi, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite au professionnel.
Médiateur désigné : [nom du médiateur auquel VAPORED a adhéré]
Adresse postale : [à compléter]
Site internet et modalités de saisine : [à compléter]
Le recours à la médiation est facultatif pour le consommateur et ne prive pas les parties de leur droit de saisir une juridiction.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur qui seraient applicables.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun et les dispositions protectrices du consommateur. Aucune compétence exclusive n’est imposée au tribunal du siège de VAPORED.
